La plus-value immobilière correspond à la différence entre le prix de vente et le prix d'acquisition d'un bien immobilier. Elle est soumise à l'impôt sur le revenu (19 %) et aux prélèvements sociaux (17,2 %), soit un taux global de 36,2 % avant application des abattements pour durée de détention.
Calcul de la plus-value imposable
Le prix d'acquisition peut être majoré des frais d'acquisition (réels ou forfait de 7,5 %), des dépenses de travaux (réelles avec justificatifs, ou forfait de 15 % après 5 ans de détention) et des frais de voirie. Le prix de vente est diminué des frais de cession (commission d'agence, diagnostics).
Les abattements pour durée de détention
- Entre 6 et 21 ans : 6 % par an pour l'IR, 1,65 % pour les prélèvements sociaux
- 22e année : 4 % pour l'IR → exonération totale d'IR après 22 ans
- Entre 23 et 30 ans : 9 % par an pour les prélèvements sociaux
- Exonération totale (IR + prélèvements sociaux) après 30 ans de détention
Principaux cas d'exonération
La vente de la résidence principale est totalement exonérée de plus-value, quelle que soit la durée de détention. D'autres exonérations existent : première cession d'un bien autre que la résidence principale si le prix est utilisé pour acquérir une résidence principale, vente en dessous de 15 000 €, ou situation de retraité ou invalide sous conditions de ressources.
