Les frais de notaire — plus justement appelés frais d'acquisition — regroupent l'ensemble des sommes versées au notaire lors d'une transaction immobilière. Contrairement à ce que leur nom suggère, la majeure partie de ces frais revient à l'État et aux collectivités locales sous forme de droits de mutation, et non au notaire lui-même.
Composition des frais d'acquisition
Pour un bien ancien, les frais représentent en moyenne 7 à 8 % du prix de vente. Ils se décomposent ainsi :
- Droits de mutation (taxe départementale + taxe communale) : environ 5,8 %
- Contribution de sécurité immobilière : 0,1 %
- Émoluments du notaire (selon un barème dégressif réglementé) : 0,8 à 1 %
- Débours (frais engagés pour le compte de l'acheteur : cadastre, état civil...) : 0,3 à 0,5 %
Différence ancien / neuf
Dans le neuf, les droits de mutation sont réduits à 0,715 %, ce qui ramène le total des frais à 2 à 3 % du prix. Cette différence s'explique par la politique fiscale d'encouragement à la construction. En pratique, acheter dans le neuf revient moins cher en frais d'acquisition, mais le prix au mètre carré est généralement plus élevé que dans l'ancien.
