Les charges de copropriété sont les dépenses liées à l'entretien, à la conservation et à l'administration des parties communes d'un immeuble en copropriété. Elles sont obligatoires pour tous les copropriétaires et se répartissent selon les tantièmes définis dans le règlement de copropriété.
Les deux grandes catégories de charges
La loi distingue les charges générales, qui bénéficient à l'ensemble des copropriétaires (entretien des parties communes, assurance de l'immeuble, honoraires du syndic), et les charges spéciales, liées aux services collectifs dont tous les copropriétaires ne profitent pas équitablement (ascenseur, chauffage collectif). Les secondes sont réparties selon l'utilité que chaque lot peut en tirer.
Le budget prévisionnel et le fonds de travaux
- Le budget prévisionnel est voté chaque année en assemblée générale
- Le fonds de travaux (loi ALUR) doit représenter au moins 5 % du budget annuel
- Les travaux urgents peuvent être décidés sans vote préalable par le syndic
- Les gros travaux (ravalement, toiture) font l'objet d'un vote spécifique en AG
- Un carnet d'entretien recense l'historique des interventions
Avant d'acheter un bien en copropriété, l'examen des comptes de la copropriété et des procès-verbaux d'assemblée générale permet d'anticiper les appels de fonds importants. Des travaux votés mais non encore réalisés peuvent représenter une charge significative pour le nouvel acquéreur selon les clauses du compromis de vente.
